JORF n°30 du 4 février 2007

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.