JORF n°16 du 19 janvier 2007

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général, délégation est donnée à Mme Sylvie Clement-Cuzin, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général, délégation est donnée à Mme Sylvie Clement-Cuzin, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur.