La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Décision n°2007-998 du 23 octobre 2007
Article 2
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La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.