JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-186 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2008 au 26 avril 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-186 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2008 au 26 avril 2013.