Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorientation des antennes de réception pour éviter perturbations
Résumé Le groupe Fréquences doit changer les antennes des foyers qui reçoivent France 5 pour éviter les interférences des nouveaux émetteurs numériques, et il doit rendre compte de ces changements.
Mots-clés : Télécommunications Régulation France 5 Émetteurs numériques Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société nationale de programme France 5 mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
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