Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorientation des antennes de réception pour éviter perturbations
Résumé Le groupement Fréquences doit réorienter les antennes des particuliers touchés par les émetteurs TF1 pour éviter les perturbations, puis rendre compte.
Mots-clés : Télécommunications Régulation Émetteurs numériques Réorientation d'antennes
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société TF 1 mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
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