Décision n°2007-952 du 2 octobre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données

L'autorisation accordée par la décision n° 98-122 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2008.

Historique des versions