Décision n°2007-951 du 2 octobre 2007

Article 1

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L'autorisation accordée par la décision n° 98-119 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2008.

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