JORF n°0281 du 4 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-119 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-119 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2008.