JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 1

Article 1

La décision n° 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003, est abrogée à la date d'entrée en vigueur de l'autorisation attribuant la fréquence 104,5 MHz sur la zone de Hirson.


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Version 1

La décision n° 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003, est abrogée à la date d'entrée en vigueur de l'autorisation attribuant la fréquence 104,5 MHz sur la zone de Hirson.