JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-154 du 31 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-892 du 8 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-154 du 31 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-892 du 8 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2008.