JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-148 du 31 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-891 du 8 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Art Libre FM 89,8 MHz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-148 du 31 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-891 du 8 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Art Libre FM 89,8 MHz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2008.