Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de décision à l'association Foyer socio-éducatif
Résumé La décision sera envoyée à l'association et publiée au JORF.
Mots-clés : Notification Association Journal officiel
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans et publiée au Journal officiel de la République française.
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