JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-86 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-881 du 24 septembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-86 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-881 du 24 septembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.