JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-84 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-879 du 24 septembre 2002 et modifiée par la décision n° 2005-1168 du 15 novembre 2005 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-84 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-879 du 24 septembre 2002 et modifiée par la décision n° 2005-1168 du 15 novembre 2005 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.