JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-83 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-875 du 24 septembre 2002 et modifiée par les décisions n° 2005-27 du 25 janvier 2005 et n° 2006-207 du 21 mars 2006 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-83 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-875 du 24 septembre 2002 et modifiée par les décisions n° 2005-27 du 25 janvier 2005 et n° 2006-207 du 21 mars 2006 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.