JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-80 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-872 du 24 septembre 2002, modifiée par la décision n° 2007-398 du 12 juin 2007 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Colmar est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-80 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-872 du 24 septembre 2002, modifiée par la décision n° 2007-398 du 12 juin 2007 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Colmar est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.