JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 1

Article 1

Dans les décisions n° 2003-634 du 25 novembre 2003 et n° 2005-845 du 18 octobre 2005, les mots : « Association Union des télévisions locales de pays (UTLP) » sont remplacés par les mots : « Société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) ».


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Version 1

Dans les décisions n° 2003-634 du 25 novembre 2003 et n° 2005-845 du 18 octobre 2005, les mots : « Association Union des télévisions locales de pays (UTLP) » sont remplacés par les mots : « Société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) ».