Décision n°2007-878 du 9 octobre 2007

Article 4

Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis selon les modalités suivantes entre les formations politiques mentionnées à l'annexe 1 :

  • une émission de deux minutes sur France 2 ;
  • une émission de deux minutes sur France 3 ;
  • une émission de deux minutes sur France 5 ;
  • une émission de quatre minutes sur France 2 ;
  • une émission de cinq minutes sur France 3 ;
  • une émission de quatre minutes sur France 5 ;
  • une émission de cinq minutes sur France Inter.

Historique des versions

Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis selon les modalités suivantes entre les formations politiques mentionnées à l'annexe 1 :

  • une émission de deux minutes sur France 2 ;
  • une émission de deux minutes sur France 3 ;
  • une émission de deux minutes sur France 5 ;
  • une émission de quatre minutes sur France 2 ;
  • une émission de cinq minutes sur France 3 ;
  • une émission de quatre minutes sur France 5 ;
  • une émission de cinq minutes sur France Inter.