L'annexe II à la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2007-875 du 2 octobre 2007
Article 1
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L'annexe II à la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :