L'annexe IX à la décision n° 2005-465 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2007-860 du 19 septembre 2007
Article 1
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L'annexe IX à la décision n° 2005-465 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :