JORF n°252 du 30 octobre 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 98-168 du 31 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 98-168 du 31 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2008.