Décision n°2007-841 du 19 septembre 2007

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-90 du 17 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.

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L'autorisation accordée par la décision n° 98-90 du 17 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.

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