L'autorisation accordée par décision n° 98-89 du 17 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.
Décision n°2007-840 du 19 septembre 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'autorisation accordée par décision n° 98-89 du 17 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance