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Décision n°2007-802 du 5 septembre 2007

JORF n°235 du 10 octobre 2007

LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE DEVANT ÊTRE MISES EN SERVICE ENTRE LE 1er ET LE 15 DÉCEMBRE 2007, SOUS RÉSERVE QUE LES RÉAMÉNAGEMENTS DE FRÉQUENCES NÉCESSAIRES AIENT ÉTÉ RÉALISÉS OU QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 98 DE LA LOI SUSVISÉE DU 30 SEPTEMBRE 1986 AIENT PU ÊTRE MISES EN OEUVRE

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Décision n°2007-802 du 5 septembre 2007

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