Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Décision n°2007-788 du 11 septembre 2007
Article 2
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Article 2
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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