Décision n°2007-75 du 20 février 2007

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 26 mars 2007.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 26 mars 2007, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.

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La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 26 mars 2007.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 26 mars 2007, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.

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