Article 1
Dans les décisions n° 2005-306 du 11 juillet 2005 et n° 2007-501 du 24 juillet 2007, les termes : « Canal 8 Le Mans » sont remplacés par les termes : « LM tv Sarthe ».
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JORF n°214 du 15 septembre 2007
Article 1
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Version 1
Dans les décisions n° 2005-306 du 11 juillet 2005 et n° 2007-501 du 24 juillet 2007, les termes : « Canal 8 Le Mans » sont remplacés par les termes : « LM tv Sarthe ».