Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2005-306 du 11 juillet 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre au Mans (département de la Sarthe) ;

Vu la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 8 Le Mans ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 11 septembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon