Décision n°2007-717 du 5 septembre 2007

Article 1

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Article 1

La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TF 1, NRJ 12, Eurosport France, La Chaîne Info, TMC.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TF 1, NRJ 12, Eurosport France, La Chaîne Info, TMC.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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