Décision n°2007-65 du 13 février 2007

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Télévision Française 1, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à la société Télévision Française 1, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.

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