Cette autorisation est délivrée pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Décision n°2007-628 du 19 juin 2007
Article 2
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Article 2
Cette autorisation est délivrée pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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