JORF n°198 du 28 août 2007

Article 1

Article 1

La SARL Europe 2 Pays d'Oc est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lot-et-Garonne.


Historique des versions

Version 1

La SARL Europe 2 Pays d'Oc est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lot-et-Garonne.