JORF n°197 du 26 août 2007

Article 1

Article 1

L'Association culturelle des 5 cantons - La Marguerite du Vic Bilh est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Euro Info Pyrénées Métropole EIPM.


Historique des versions

Version 1

L'Association culturelle des 5 cantons - La Marguerite du Vic Bilh est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Euro Info Pyrénées Métropole EIPM.