JORF n°196 du 25 août 2007

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association d'intérêt économique et touristique de l'Entre-Deux-Mers et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association d'intérêt économique et touristique de l'Entre-Deux-Mers et publiée au Journal officiel de la République française.