Décision n°2007-539 du 24 juillet 2007

Article 1

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Article 1

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant le 31 mars 2008 sur les zones figurant en annexe, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.

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La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant le 31 mars 2008 sur les zones figurant en annexe, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.

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