JORF n°188 du 15 août 2007

Article 3

Article 3

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe à la présente autorisation est fixé au 23 mars 2016.


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Version 1

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe à la présente autorisation est fixé au 23 mars 2016.