La fréquence définie à l'annexe I est attribuée à compter de la réorganisation effective de la composition du multiplex R 1 prévue par la décision du 19 décembre 2006 susvisée, dans le délai prévu par la décision du 29 mars 2007 susvisée.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 15 septembre 2007, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Décision n°2007-501 du 24 juillet 2007
Article 2
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Article 2
La fréquence définie à l'annexe I est attribuée à compter de la réorganisation effective de la composition du multiplex R 1 prévue par la décision du 19 décembre 2006 susvisée, dans le délai prévu par la décision du 29 mars 2007 susvisée.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 15 septembre 2007, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
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