Décision n°2007-496 du 24 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I de la présente autorisation est fixé au 13 novembre 2016.

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Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I de la présente autorisation est fixé au 13 novembre 2016.

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