Décision n°2007-493 du 24 juillet 2007

Article 2

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Article 2

La fréquence définie à l'annexe I est attribuée à compter du 13 septembre 2007.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 13 septembre 2007, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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La fréquence définie à l'annexe I est attribuée à compter du 13 septembre 2007.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 13 septembre 2007, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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