Décision n°2007-487 du 24 juillet 2007

Article 1

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Article 1

L'association Banlieues du Monde est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé « BDM TV », diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II.

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L'association Banlieues du Monde est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé « BDM TV », diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II.

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