Les fréquences définies à l'annexe I sont attribuées à compter de la réorganisation effective de la composition du multiplex R 1 prévue par la décision du 19 décembre 2006 susvisée, dans le délai prévu par la décision du 29 mars 2007 susvisée.
Les émissions de France Ô devront avoir commencé dans un délai de trois mois à compter du 15 septembre 2007 pour les sites de Paris-Tour Eiffel, Paris Est-Chennevières, Paris Nord-Sannois et Paris Sud-Villebon.