Décision n°2007-480 du 17 juillet 2007

Article 1

La société Multithématiques ne diffusera sur l'antenne du service « Ciné cinéma Frisson », aux heures de grande écoute, aucune oeuvre cinématographique autre que d'expression originale française durant deux semaines consécutives au cours de l'année 2007.

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