L'annexe I à la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée pour les zones de Belfort, Montbéliard et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
L'annexe I à la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée pour les zones de Belfort, Montbéliard et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.