Article 1
L'annexe I à la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée pour les zones de Belfort, Montbéliard et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
1 version
L'annexe I à la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée pour les zones de Belfort, Montbéliard et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
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L'annexe I à la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée pour les zones de Belfort, Montbéliard et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.