Décision n°2007-477 du 17 juillet 2007

Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er septembre 2007.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 1er septembre 2007, la société Angers 7 n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Le service est exploité pendant toute la durée de l'autorisation.

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