La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susmentionnée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones de : Bessenay, Dijon, Giey-sur-Aujon, Massilly, Nantoux, Ornans 1, Poncin, Saclas, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Romain, Turcey, Villeneuve-sur-Yonne, Vitteaux, Villereversure, Jujurieux 2 et Auxerre.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 juin 2007 pour les stations de Giey-sur-Aujon, Turcey et Vitteaux, avant le 21 juillet 2007 pour les stations de Massilly, Nantoux, Ornans 1, Saclas, Saint-Romain, Villeneuve-sur-Yonne, Jujurieux 2 et Auxerre et avant le 28 juillet 2007 pour les stations de Bessenay, Dijon, Poncin, Saint-Bonnet-des-Bruyères et Villereversure.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Télévision française 1.

La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
   Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :
   - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
   - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
   - date de mise en service ;
   - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
   Information communiquée sans délai si elle est disponible :
   - diagramme de rayonnement mesuré.
   Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.