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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et inéligibilité d'un député pour irrégularités financières
Résumé. Un député est déclaré démissionnaire et inéligible pendant un an pour avoir mal géré ses dépenses de campagne.
M. Joël Sarlot est déclaré démissionnaire d'office.