Décision n°2007-4232 du 7 février 2008

Article 2

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Article 2

M. Joël Sarlot est déclaré démissionnaire d'office.

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Démission et inéligibilité d'un député pour irrégularités financières

Résumé. Un député est déclaré démissionnaire et inéligible pendant un an pour avoir mal géré ses dépenses de campagne.

M. Joël Sarlot est déclaré démissionnaire d'office.

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