Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité d'un député pour un an
Résumé. Un homme politique est interdit de se présenter aux élections pendant un an à cause d'erreurs dans ses comptes de campagne.
M. Joël Sarlot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.