Article 1
M. Joël Sarlot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.
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JORF n°0037 du 13 février 2008
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Version 1
M. Joël Sarlot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.