Décision n°2007-4232 du 7 février 2008

Article 1

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Article 1

M. Joël Sarlot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.

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Inéligibilité d'un député pour un an

Résumé. Un homme politique est interdit de se présenter aux élections pendant un an à cause d'erreurs dans ses comptes de campagne.

M. Joël Sarlot est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008.

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