JORF n°34 du 9 février 2007

Article 1

Article 1

L'annexe I à la décision 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones de Belfort et Montbéliard, conformément à l'annexe à la présente décision.


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Version 1

L'annexe I à la décision 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones de Belfort et Montbéliard, conformément à l'annexe à la présente décision.