JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement de la société AB1 de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait aux sociétés Groupe Canal Plus et CanalSatellite.


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Version 1

Il est donné acte du désistement de la société AB1 de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait aux sociétés Groupe Canal Plus et CanalSatellite.