JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 1

Article 1

Mme Liliane Boury est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 17 avril 2008.


Historique des versions

Version 1

Mme Liliane Boury est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 17 avril 2008.